Amendement n° 37 de Mme Danièle Obono sur après l'article unique, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre ... « Lutte contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes « Article ... « Le titre Ier du Règlement est complété par un chapitre XV ainsi rédigé : « « Chapitre XV « « Commission contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes « « Art. 80-6. - Une commission contre le sexisme et le harcèlement, composée de personnalités qualifiées indépendantes nommées par les présidents de chaque groupe de l’Assemblé est chargée d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement fait notamment suite à l’affaire Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, qui a démissionné cette fonction en 2016 après que de nombreuses femmes aient dénoncé des agissements qui auraient eu lieu de 1997 à 2014 et pouvant faire l’objet d’une qualification d’agression ou de harcèlement sexuels. Les réactions de nombreux membres de l’Assemblée et les conditions dans les… (extrait)