Amendement n° 83 de M. Sébastien Chenu sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 41 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les commissions, chaque député a un droit égal à la parole. »

L'exposé des motifs

Certains présidents de commission sont tentés d’interdire aux députés non-inscrits de prendre la parole. On voir mal ce qui pourrait justifier cette discrimination alors même que la présence en commission est obligatoire pour tous les députés.