Rejeté.
La première phrase de l’alinéa 10 de l’article 48 du Règlement est complété par les mots : « ainsi qu’aux députés qui en font la demande. »
L’affichage des décisions de la Conférence des Présidents est postérieur à l’information délivrée dans les groupes. Il y a donc rupture de l’égalité entre les députés, ce qui est contraire à tous les principes de droit. L’objet du présent amendement est de permettre l’accès à une meilleure information directe pour tous les députés des décisions émanant de la Conférence des Présidents. Cette inform… (extrait)