Amendement n° 57 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’alinéa 5 de l’article 48 du Règlement est complété par la phrase suivante : « Les députés non inscrits adressent une fois toutes les quatre séances ces mêmes propositions d’inscription à l’ordre du jour. »

L'exposé des motifs

Au même titre qu’il est légitime que les députés non inscrits bénéficient d’une question au gouvernement toutes les quatre séances, il serait judicieux qu’ils puissent, sur le mode du tirage au sort, déposer un ordre du jour à proposer en débat au sein de l’Assemblée nationale.