Amendement n° 40 de Mme Danièle Obono sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 80-1 du Règlement, sont insérés les deux alinéas suivants : « Le code de déontologie comprend en outre les règles en matière de prévention et de sanction des actes de sexisme, de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie, et de xénophobie. » « Le déontologue peut être saisi par toute personne qui estime que le code de déontologie a été méconnu en raisons de comportements et d’actes de sexisme, de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de xénophobie. »

L'exposé des motifs

Lors de « l’affaire » Baupin, un collectif de collaboratrices s’est constitué afin de mettre en lumière les problèmes de sexisme à l’Assemblée nationale. Le déontologue les a reçues à leur demande, et il s’est déclaré impuissant pour connaître de ces situations, puisque le règlement de l’Assemblée n’intégrait pas dans le code de déontologie des dispositions relatives à ces situations. Il s’agit ai… (extrait)