Amendement n° 43 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, après le mot : « politiques », sont insérés les mots : « ou, à défaut, par affinités thématiques ou techniques, ».

L'exposé des motifs

Pour que les députés non-inscrits ne soient pas privés des prérogatives accordées aux députés appartenant à des groupes, il convient de permettre la constitution d’un groupe au-delà des affinités politiques à proprement parler. Les députés non-inscrits ne sont pas des députés de seconde zone pas plus que les Français qui les ont élus ne sont des citoyens de seconde zone. D’ailleurs, au moment de l… (extrait)