Amendement n° 45 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du dernier alinéa de l’article 19 du Règlement, après le mot : « peuvent », sont insérés les mots : « décider de se regrouper par affinité thématiques ou techniques afin de bénéficier des mêmes avantages que les groupes politiques ou peuvent, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ne pas priver les députés non-inscrits des prérogatives accordées aux députés appartenant à des groupes.