Amendement n° 62 de M. Sébastien Jumel sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 41 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Quand l’Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir pour examiner un texte ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre à chaque député de suivre les travaux de chaque commission dès lors que celle-ci examine un projet ou une proposition de loi.