Rejeté.
Chapitre ... Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d’opposition et des groupes minoritaires Art. - ... Le quatrième alinéa de l’article 50 du Règlement est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 14 » ; b) Le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 19 » ; c) Les mots : « 21 h 30 » sont remplacés par les mots : « 20 heures » ; d) Les mots : « 1 heure le lendemain » sont remplacés par les mots … (extrait)
Cet amendement vise à empêcher des conditions de travail dégradées qui nuisent à la clarté et au sérieux des débats parlementaires. Qui peut en effet soutenir que l’attention et l’énergie sont les mêmes quand un texte peut être actuellement étudié entre 23 heures et 1 heure du matin ? En outre, une étude de juin 2016 de l’ANSES (Agence nationale de la sécurité de l’alimentation, de l’environnement… (extrait)