Amendement n° 55 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 22 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un député non inscrit, choisi par le mode de désignation du tirage au sort, assiste à la réunion. »

L'exposé des motifs

Il est fondamentalement antidémocratique que les députés non inscrits ne soient pas concertés pour une décision qui les concerne au premier chef. Les représentants des groupes n’ont pas à statuer du sort des non inscrits sans que ce ceux-là ne soient représentés.