Amendement n° 101 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article 133 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dès lors que le nombre de députés n’appartenant à aucun groupe est d’au moins quinze, deux questions leur sont réservées. »

L'exposé des motifs

Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus strictement que celui de ceux qui appartiennent à un groupe politique. L’omerta qui pèse sur le temps de parole des non-inscrits n’a pas lieu d’être.