Amendement n° CL59 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Au troisième alinéa, après le mot : « aquatiques », sont insérés les mots : « et de la prévention du risque d’inondation ». » II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « L’article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « aquatiques », sont insérés les mots : « , de la prévention du risque d’inondation » ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.