Amendement n° CL48 de M. Christophe Euzet sur avant l'article 22

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'intitulé du titre III, substituer au mot : « Galileo » les mots : « de radionavigation par satellite ».

L'exposé des motifs

Il ne semble pas judicieux d'utiliser dans la loi le terme Galileo, qui est un nom commercial susceptible d'évoluer avec le temps. La cohérence appellerait plutôt une reprise de l'intitulé choisi à l'article 22 pour figurer dans le code de la défense, à savoir « radionavigation par satellite ».