Amendement n° CL21 de M. Ugo Bernalicis à l'article 78

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « premier renouvellement des membres qui la composent » la date : « 1er janvier 2019 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons l’application immédiate (au 1er janvier 2019) de la parité dans les nominations de parlementaires dans les OEP, plutôt que de la différer - comme le propose la majorité LREM et le groupe Les Républicains -, au prochain renouvellement des assemblées (à savoir - sauf dissolution - à 2022 pour l’Assemblée nationale). Ceci impliquerait de revoir les nominations prise… (extrait)