Amendement n° CL26 de M. Sylvain Waserman sur après l'article 34, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

« I. - Le Conseil national des professions du spectacle comprend parmi ses membres un député et un sénateur. « II. - Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de pérenniser la présence d’un député et d’un sénateur au sein du Conseil national des professions du spectacle compte tenu des missions du conseil, s’agissant notamment des problématiques liées à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant. Le Conseil national des professions du spectacle est une instance de dialogue social. Il est la seule instance qui peut êt… (extrait)