Amendement n° CL4 de Mme Marie-France Lorho sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du titre de la proposition, substituer au mot : « ordinaires » le mot : « illégitimes ».

L'exposé des motifs

En usant du terme « éducatives », le titre de la proposition de loi reprend l’affirmation - qu'elle conteste pourtant dans son exposé des motifs - selon laquelle il existerait un attribut d’autorité parental nécessaire à l’éducation des enfants. Si l’on peut cautionner cette remarque, l’épithète ordinaire qui lui est accolé semble inadapté en ce qu’il relève d’un usage coutumier. Or, la fréquence … (extrait)