Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 721-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. - » ; 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « II. - Toute personne qui porte assistance, de façon volontaire et bénévole, à une personne manifestement en situation d’urgence vitale, notamment en détresse cardio-respiratoire, est un citoyen sauveteur. « Le citoyen sauveteur pratique, jusqu’à l’arrivée des professionnels des secours, les gestes … (extrait)
Cet amendement a pour objet d'insérer, pour des raisons de lisibilité, l'article 1er dans le code la sécurité intérieure, dans la partie relative aux acteurs de la sécurité civile. Outre quelques ajustements rédactionnels, cet amendement permet d'inscrire clairement dans la loi que le citoyen sauveteur est collaborateur occasionnel du service public et bénéficie donc la protection associée à ce st… (extrait)