Amendement n° CL11 de M. Ugo Bernalicis à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %, comme cela est recommandé par de nombreuses associations (Oxfam, Coalition Plus, etc.) en s’alignant sur les taux de nos partenaires britanniques. Selon ces même ONG, cela permettrait de dégager 1 milliard de recettes supplémentaires actuellement, et cela passerait à un gain de 8,5 mil… (extrait)