Amendement n° CL20 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Pourquoi vouloir faire adopter une proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral en 2019 et ne vouloir la faire appliquer qu'en 2020 ?