Non soutenu.
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport relatif à la reconnaissance pour certains écosystème de France hexagonale et d’outre-mer du statut de personnalité juridique dans le droit français. »
L'avenir des sociétés humaines est aujourd’hui menacé par la dégradation des conditions de la vie sur Terre. Inde, Nouvelle-Zélande, Colombie, Equateur...reconnaissent certains de leurs écosystèmes (fleuves, forêts...) comme des sujets de droit afin de mieux les protéger. Ils leur reconnaissent le droit à l’existence de façon intangible comme l’est le droit humain à la vie et une personnalité juri… (extrait)