Amendement n° CL19 de M. Jean-Charles Colas-Roy à l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « sauveteur occasionnel et bénévole » les mots : « citoyen sauveteur ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.