Adopté.
« Le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020, est organisé en juin 2020 dans les conditions prévues par l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. « Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour en juin 2020, les dispositions des articles 1 à 3 de… (extrait)
Cet amendement a pour objet de préciser que les dispositions des articles 1 à 3 relatives à l'organisation d'un nouveau scrutin en janvier 2021 et à ses conséquences, notamment sur la tenue des élections sénatoriales de septembre 2020, n’ont vocation à s’appliquer que si le scrutin prévu le 28 juin prochain ne peut avoir lieu du fait de l’évolution de la situation sanitaire.