C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 22 juin 2020. Loi au Journal officiel (Légifrance)
Le texte annule le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, et organise un nouveau scrutin dans les communes concernées. Il règle le fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et reporte les élections consulaires, qui avaient été annulées après avoir été prévues les 16 et 17 mai 2020. L'exposé des motifs rappelle que le second tour, fixé au 22 mars 2020, a été reporté le 16 mars en raison de l'épidémie de covid-19, que la loi du 23 mars 2020 en a précisé les modalités et que le comité de scientifiques a remis son avis le 18 mai 2020. Les éléments joints indiquent qu'à l'issue du premier tour du 15 mars 2020, sur 35 065 circonscriptions, 30 168 avaient été entièrement pourvues.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.