Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots : « si sa composition a évolué ».
Cet amendement vise à ce qu'une nouvelle élection de l'exécutif de l'EPCI soit prévue dans tous les cas, même si sa composition n'a pas évoluée lors du scrutin final. L’argument exposé en commission de la nécessaire stabilité des exécutifs nous semble toutefois laisser perdurer une certaine rupture d’égalité entre les élus.