Amendement n° CL5 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le Parlement organise au plus tard trois jours avant la publication de ce décret un débat suivi d’un vote. »

L'exposé des motifs

S'il est bon que l'organisation d'un nouveau scrutin à deux tours pour les élections municipales doit être organisé en concertation avec le comité scientifique, il est important d'y associer le Parlement. La vie démocratique dépend de la voix des représentants de la Nation.