Amendement n° 6 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 16, substituer aux mots : « le conseil municipal n’a pas été élu au complet » les mots : « plus de la moitié du conseil municipal a été élue ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, dans les communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles la moitié au moins du conseil municipal a été élue lors du scrutin organisé le 15 mars 2020, les conseillers municipaux ainsi élus entrent en fonction à la date d’entrée en vigueur de la pr… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans les communes de moins de 1 000 habitants où les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire uninominal, une majorité de candidats élus dès le 15 mars 2020 n’entreront en fonction qu’à la fin du mois de janvier 2021, alors que le conseil municipal n’est incomplet que pour quelques sièges non pourvus. Cet amendement poursuit la même logique que celle visant à élire des exécutifs pro… (extrait)