Rejeté.
I. - À l’alinéa 16, substituer aux mots : « le conseil municipal n’a pas été élu au complet » les mots : « moins de la moitié du conseil municipal n’a pas été élu ». II. - En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, dans les communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles la moitié au moins du conseil municipal a été élu lors du scrutin organisé le 15 mars 2020, les conseillers municipaux ainsi élus entrent en fonction à la date d’entrée en vigueur de la … (extrait)
Le projet de loi prévoit que, dans toutes les communes où le conseil municipal est incomplet à l’issue du premier tour organisé le 15 mars 2020, le mandat des conseillers municipaux sortants est prorogé jusqu’à l’entrée en fonction des nouveaux élus. Cette mesure ne pose aucune difficulté dans les communes concernées de plus de 1 000 habitants où les conseillers municipaux sont élus intégralement … (extrait)