Rejeté.
« Le Gouvernement remet un au Parlement un rapport sur la représentation politique des Français de l’étranger, sur l’articulation des différents niveaux institutionnels actuellement en vigueur et sur le statut des élus. Ce rapport évoque les perspectives de réformes permettant une meilleure représentativité politique des Français de l’étranger. Une attention particulière est prêtée au statut des conseillers des Français de l’étranger et à la possibilité de les doter de nouveaux de pouvoirs et de… (extrait)
Les conseillers de Français de l'étranger sont les élus locaux des 3,5 millions de Français qui vivent à l'étranger. La loi "engagement et proximité" donne de nouvelles prérogatives à ces conseillers en leur permettant de présider les conseils consulaires. Nous pensons qu'il est nécessaire d'aller plus loin en leur donnant davantage de poids dans la prise de décision et au sein des institutions. C… (extrait)