Adopté.
En vue du prochain renouvellement de la série 2 du Sénat, par dérogation à la première phrase de l’article L. 283 du code électoral, la date de la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de Polynésie française composées de communes associées situées dans plusieurs îles peut être fixée par le décret convoquant les électeurs sénatoriaux à une date différente de celle fixée pour les autres départements et collectivités.
Le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 a fixé la date du second tour des élections municipales au dimanche 28 juin 2020. Les départements et collectivités concernés par le renouvellement de la série n° 2 du Sénat de septembre 2020 devront procéder dans la foulée, une fois les nouvelles assemblées municipales installées, à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, ce… (extrait)