Amendement n° CL2 de M. Raphaël Schellenberger sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre du projet par les mots : « et tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et à autoriser le vote par correspondance afin de tenir compte des risques sanitaires liés à l’épidémie du Covid-19 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe LR propose de compléter le titre, qui n'était pas assez long, afin de préciser que ce projet de loi tend à sécuriser l’établissement des procurations électorales et à autoriser le vote par correspondance pour le second tour des élections municipales 2020 en raison de l'épidémie du Covid-19.