Amendement n° CL37 de M. Frédéric Petit sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard quinze jours avant ce second tour, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131-19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi l'obligation de consulter le conseil scientifique 15 jours avant la tenue du second tour, actuellement fixé le 28 juin 2020. Cela reprend une préconisation du conseil scientifique, dans son avis du 18 mai dernier, afin de tenir compte de l'évolution de la situation épidémiologique.