Amendement n° 13 de M. Sacha Houlié à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « prorogé », insérer les mots : « au plus tard ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « a) À la première phrase, les mots « mois de juin 2020 » sont remplacés par les mots : « plus tard au mois de mai 2021 » ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prévoir le report des élections consulaires au plus tard en mai 2021 de telle sorte à s'indexer, par parallélisme des formes, sur les modalités de report des élections municipales et communautaires prévues au plus tard au mois de janvier 2021.