Amendement n° CL16 de M. Sébastien Chenu à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « avis » les mots : « consultation du président de la République et ».

L'exposé des motifs

Si le pouvoir de dissolution comme compétence du Premier ministre permettrait un équilibrage des pouvoirs entre l’Exécutif et les institutions législatives, le pouvoir de dissolution ne doit pas devenir une source d’instabilité et un instrument purement politique. Il est important, autant en temps de cohabitation que non, que la confiance entre le président de la République et le Premier ministre … (extrait)