Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 3 et 4 les quatre alinéas suivants : « « Art. L. 123. - I. - Les députés sont élus selon les modalités de scrutin suivantes : « « 1° 289 députés sont élus, dans les circonscriptions, au scrutin uninominal majoritaire à un tour ; « « 2° 288 députés sont élus, dans les régions, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. « « II. - En tenant compte des sièges attribués dans le cadre du scrutin unin… (extrait)
Cet amendement vise à modifier le système de proportionnelle proposé en instaurant, non pas la proportionnelle intégrale, mais la proportionnelle corrective à l’allemande. Ce nouveau mode de désignation des députés combinera le scrutin uninominal majoritaire et le scrutin de liste à la représentation proportionnelle, permettant de combiner trois impératifs : l’ancrage territorial des élus et leur … (extrait)