Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre d’un système de scrutin de liste à la proportionnelle partielle aux élections législatives, dans lequel une moitié des députés seraient élus, dans les circonscriptions, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, l’autre moitié dans les régions, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus for… (extrait)
Cet amendement vise à modifier le système de proportionnelle proposé en instaurant, non pas la proportionnelle intégrale, mais la proportionnelle corrective à l’allemande. Ce nouveau mode de désignation des députés combinera le scrutin uninominal majoritaire et le scrutin de liste à la représentation proportionnelle, permettant de combiner trois impératifs : l’ancrage territorial des élus et leur … (extrait)