Amendement n° CL12 de M. Xavier Breton sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ».

L'exposé des motifs

L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, ont alerté des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition de loi car cela empêcherait la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre. Par ailleurs, un grand nombre d'associations féministes… (extrait)