Retiré.
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Répression des thérapies de conversion dans le système de santé ».
L’article 3 qualifie d’exercice illégal de la médecine la pratique de « thérapies de conversion » par des médecins. Or, il a été souligné lors des auditions une contradiction entre cette qualification pénale, et le statut des médecins de ceux qui proposent ces pratiques douteuses.