Non soutenu.
Au titre de la proposition, supprimer les mots : « l’égalité et ».
En l'occurrence, cette proposition de loi entend permettre aux couples de choisir l'attribution du nom de famille de leur enfant. La notion "d'égalité" entre les deux parents existe déjà en termes juridiques puisque selon les informations du service public : "Toute personne peut utiliser un double nom composé de son nom de naissance et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissa… (extrait)