Amendement n° CL10 de Mme Aude Luquet sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition : « relative au choix du nom issu de la filiation ».

L'exposé des motifs

Comme cela a pu être souligné lors des auditions, il y a une "tension, presque contradictoire, entre l'objet réel du texte, son titre et l'exposé des motifs". Cette proposition de loi ne relève pas d'une question d'égalité de sexes mais d'identité à travers le choix d'un nom. Cependant, il ne s'agit pas de n'importe quel nom, mais d'un nom parmi ceux issus de la filiation (le nom du père, de la mè… (extrait)