Amendement n° 6 de M. Gilles Lurton à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 et comme tous les programmes du budget général dotés de crédits limitatifs, les programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ont fait l’objet d’une mise en réserve initiale à hauteur de 3 % des crédits hors titre 2 (dépenses de personnel). Cette mise en réserve représente donc un « gel » de 73,8 millions d’eu… (extrait)