Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « la cohésion » les mots : « l’égalité et la transition écologique ».
J. Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires indiquait le 25 octobre que ce projet n’est « pas encore bouclé ». A l’occasion de cette proposition de projet de loi, en l’absence de visibilité sur les ambitions du gouvernement, nous saisissons l’occasion de déployer notre vision de ce que devrait être ce que nous nommons « Agence nationale pour l’Égalité et la transition écologique des territo… (extrait)