Amendement n° 11 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La création de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires a pour objectif de contribuer « au développement harmonieux des territoires ». Pourtant, le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard, avait-lui même déclaré devant les sénateurs qu’il n’était « pas question de créer une usine à gaz supplémentaire ». Alors que l’objectif du gouvernement, en la matière, semble tendre ve… (extrait)