Amendement n° 1 de M. Vincent Descoeur à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L’identification des besoins en ingénierie se fait en étroite collaboration avec les départements. »

L'exposé des motifs

A la suite notamment de la suppression de l’ATESAT (Assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), les collectivités locales se sont organisées, souvent autour des Départements, pour créer des agences techniques départementales qui permettent d’apporter aux communes et communautés de communes une ingénierie de proximité et de les accompagner dans la validation… (extrait)