Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. - Au premier alinéa de l’article 1832 du code civil, les mots : « commune des biens ou leur industrie en vue » sont remplacés par les mots : « des biens ou leur industrie en vue de développer une activité et ».
L’article 1er vise à élargir l’objet du contrat de société au-delà de la participation des associés à l’exploitation sociale, afin de prendre en compte les conséquences économiques, sociales et environnementales de celle-ci. Il modifie à cette fin l’article 1833 du code civil . Il est proposé d’aller plus loin, et de modifier également l’article 1832, afin de réviser une définition du contrat de s… (extrait)