Amendement n° 14 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Comme l’article 2, l’article 3 de la présente proposition vise à mettre en œuvre la première étape de la généralisation du tiers payant. Pour les raisons évoquées et parce que cette mesure n’est pas techniquement faisable, ainsi que l’a rappelé la ministre de la santé Agnès Buzin, il convient de le supprimer.