Retiré.
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (En millions d’euros)* Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes/dépenses brutes 1 724 3 400 À déduire : Remboursements et dégrèvements 50 50 Recettes fiscales nettes/dépenses nettes 1 674 3 350 Recettes non fiscales 427 Recettes totales nettes/dépenses nettes 2 101 3 350 À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne -1 574 Montants nets pour le budget général 3 675 3 350… (extrait)
Cet amendement rectifie l’évaluation des conséquences sur l’équilibre général pour 2017 des différentes dispositions de ce projet de loi. Il tient compte de l’ensemble des articles adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat en première partie, à l’exception des conséquences de l’amendement adopté par le Sénat sur l’article 3 bis qui prévoit la suppression du prélèvement de 27 millions d’euros s… (extrait)