Amendement n° 86 de Le Gouvernement à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (En millions d’euros *) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes .................................... 1 724 3 400 A déduire : Remboursements et dégrèvements ........................ 50 50 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes ..................................... 1 674 3 350 Recettes non fiscales ...................................................................... 427 Recettes totales nettes / dépen… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes intervenus dans le cadre de la discussion de la première partie du présent projet de loi de finances rectificative. I/ Les recettes non fiscales sont majorées de 27 M€ Les recettes issues des produits divers (ligne 2698) sont majorées de 27 M€ compte tenu de l’amendement de la … (extrait)