Amendement n° 2 de Mme Huguette Bello à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « semaine », insérer les mots : « , ou, le cas échéant, l’équivalent mensuel de cette durée ou l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l’article L. 3121-44, ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence rédactionnelle avec le dispositif prévu à l’article L. 3123-27 du code du travail, fixant le socle minimal à vingt-quatre heures.