Amendement n° 23 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Titre V bis De l’éthique dans la santé L’article L. 2151-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le don d’embryons dit « sans projet parental » à la recherche est interdit. »

L'exposé des motifs

La recherche sur embryon est intrinsèquement problématique et pose de nombreuses questions éthiques. Fort heureusement, les chercheurs ne sont pas dépourvus de matière de recherche puisque les cellules souches adultes suscitent de nombreux espoirs thérapeutiques. Parce que la médecine et ses avancées ne doivent pas être dissociées d’un devoir de réserve et de prudence, il convient d’orienter nos r… (extrait)