Amendement n° 4 de M. Gilbert Collard à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et au sein des territoires choisis en leur sein pour l’expérimentation, » .

L'exposé des motifs

Tout département qui n’appliquerait pas le revenu de base à l'ensemble de son territoire risquerait très probablement de recréer le zonage de la politique de la Ville . Or, cette politique de la Ville est stigmatisante pour les quartiers concernés . De plus, elle n'a pas fait le preuve de la moindre utilité .